Mentions Légales & CGV

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site web et les services Skyggni sont hébergés par Render Services Inc.
525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://render.com

3. Description du service

Skyggni est un service SaaS (Software as a Service) proposant un widget web intelligent destiné aux artisans et professionnels du bâtiment. Le service permet d'optimiser la capture de leads et d'améliorer l'engagement des visiteurs sur les sites web des professionnels.

3.1. Fonctionnalités principales

• Widget web personnalisable et responsive
• Système de capture de leads en temps réel
• Dashboard de gestion et statistiques
• Notifications par email
• Support technique

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

4.1. Prix et facturation

4.2. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Cartes de débit

4.3. Durée et renouvellement

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation de votre part.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour débuter l'essai.

À l'issue de la période d'essai, si vous souhaitez continuer à utiliser le service, vous devrez souscrire à l'abonnement payant.

4.5. Remboursement

Pas de remboursement au prorata : En cas de résiliation en cours de mois, aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

Garantie satisfait ou remboursé : Si vous n'êtes pas satisfait du service durant les 14 premiers jours suivant votre premier paiement, contactez-nous pour obtenir un remboursement intégral.

4.6. Suspension et résiliation

Ryolyn se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte dans les cas suivants :

• Non-paiement de l'abonnement après relance
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Violation des présentes conditions générales
• Activité malveillante ou illégale

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Skyggni, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Ryolyn

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Skyggni (logo, charte graphique, code source, textes, images, architecture) sont la propriété exclusive de Ryolyn et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité et garanties

7.1. Disponibilité du service

Ryolyn s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité cible de 99,9% sur une base mensuelle.

Toutefois, Ryolyn ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance (programmées ou d'urgence)
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• Des dysfonctionnements causés par l'hébergeur ou les fournisseurs tiers
• De l'incompatibilité du service avec certains environnements techniques

7.2. Limitation de responsabilité

Ryolyn ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• Pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle
• Pertes de données (nous recommandons de conserver vos propres sauvegardes)
• Préjudice commercial ou perte de bénéfices
• Atteinte à l'image ou à la réputation

En tout état de cause, la responsabilité de Ryolyn est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

7.3. Garantie de conformité

Ryolyn garantit que le service Skyggni est conforme aux spécifications décrites dans la documentation et sur le site web. En cas de non-conformité, Ryolyn s'engage à corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de Skyggni font l'objet d'une politique de confidentialité détaillée, consultable à l'adresse : /privacy

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, France.

10. Modifications

Ryolyn se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CM2C
CMAP - 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net